Rendly — Mentions légales & Confidentialité

1. Éditeur du service

AIQual est un service édité et opéré par :

GR2 SA

Inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud

N° IDE : CHE-141.902.113

Siège social : Canton de Vaud, Suisse

2. Hébergement

Les données du service Rendly sont hébergées en Suisse. L'infrastructure est opérée sur des serveurs situés en Suisse. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE) sans base légale appropriée.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est GR2 SA, identifiée ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@aiqual.ai.

3.2 Données collectées

Professionnels (utilisateurs du service) :

Nom, email, numéro de téléphone, activité professionnelle
Horaires d'ouverture, catalogue de services
Données d'utilisation du dashboard (connexions, actions)

Clients finaux (patients, clients des pros) :

Numéro WhatsApp, prénom (si fourni)
Messages échangés avec le bot (pour le traitement du rendez-vous uniquement)
Historique de rendez-vous

Liste d'attente :

Email, métier, canton

3.3 Finalités du traitement

Fourniture du service de prise de rendez-vous automatisée
Communication avec les professionnels inscrits
Envoi de rappels de rendez-vous aux clients finaux
Amélioration du service (analyse anonymisée)
Gestion de la liste d'attente (notification d'ouverture par canton)

3.4 Base légale

Le traitement repose sur : l'exécution du contrat (abonnement professionnel), le consentement (liste d'attente, cookies non essentiels), et l'intérêt légitime (amélioration du service, prévention des abus).

3.5 Intelligence artificielle

Rendly utilise une IA souveraine (Mistral, hébergée en Union européenne) pour comprendre les messages des clients lorsque les règles locales ne suffisent pas (~20 % des messages). Mistral applique une politique de non-rétention et de non-entraînement : vos messages ne sont ni conservés ni utilisés pour entraîner des modèles. La transcription des messages vocaux utilise OpenAI Whisper, également en mode « zero data retention ». Les données envoyées se limitent au message du client et au contexte nécessaire (catalogue de services, créneaux). 80 % des messages sont traités localement, sans aucun appel à un service tiers.

3.6 Durée de conservation

Données de compte professionnel : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
Historique de rendez-vous : 12 mois glissants, puis anonymisation automatique
Messages WhatsApp : 90 jours, puis suppression automatique
Liste d'attente : jusqu'à notification ou demande de suppression

3.7 Sous-traitants

Service	Fournisseur	Localisation
WhatsApp Business API	Twilio (BSP Meta)	USA (E2E chiffré)
IA conversationnelle	Mistral AI	Union européenne (souverain)
Transcription vocale	OpenAI (Whisper)	USA (zero retention)
Adresses & itinéraires (mode déplacement)	swisstopo / IGN / OpenRouteService	Suisse / France / UE
Paiement & abonnement	Stripe Payments Europe	Irlande (UE) · PCI-DSS niveau 1
Email transactionnel	Infomaniak	Suisse
Base de données	Infrastructure propre	Serveurs dédiés CH
Authentification (Sign in with Google)	Google LLC	USA · email + profil uniquement

3.8 Paiement et données bancaires (Stripe)

L'ensemble des paiements (abonnement mensuel et frais de mise en place unique) est géré par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1 (le plus haut standard de sécurité du secteur bancaire).

Vos données bancaires ne transitent jamais par Rendly et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La saisie de la carte se fait directement sur une page sécurisée hébergée par Stripe (Stripe Checkout), chiffrée de bout en bout. Rendly ne reçoit que des informations non sensibles : les 4 derniers chiffres de la carte, sa date d'expiration, le statut du paiement et un identifiant client Stripe — jamais le numéro de carte complet ni le cryptogramme.

Les paiements sont protégés par l'authentification forte du client (3-D Secure / SCA) conformément à la réglementation européenne. Vous gérez votre moyen de paiement, vos factures et la résiliation depuis votre espace, via le portail client Stripe.

Stripe agit en tant que sous-traitant pour les données de facturation (nom, e-mail, montant, historique des paiements) et en tant que responsable de traitement autonome pour les données strictement bancaires, conformément à sa propre politique de confidentialité (stripe.com/privacy). Les données sont traitées au sein de l'UE (Stripe Payments Europe, Irlande), avec d'éventuels transferts encadrés par des clauses contractuelles types (CCT) vers les États-Unis.

Remboursement : en cas de rétractation dans les 14 jours (mise en place incluse), le remboursement est effectué automatiquement via Stripe sur le moyen de paiement d'origine, sous 14 jours ouvrés.

3.9 Connexion via Google (« Se connecter avec Google »)

Le professionnel peut se connecter à son espace Rendly via « Se connecter avec Google » (protocole sécurisé OAuth 2.0). Dans ce cas, Rendly reçoit uniquement, depuis Google, votre adresse e-mail et votre profil de base (nom, photo), à la seule fin de vous identifier et ouvrir votre session.

Rendly ne voit jamais votre mot de passe Google, n'accède à aucune autre donnée de votre compte Google (ni agenda, ni Drive, ni e-mails), et ne vend ni n'exploite ces informations à des fins publicitaires. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment via myaccount.google.com/permissions.

Note : la synchronisation de vos rendez-vous avec votre agenda se fait via un flux ICS (lecture seule), indépendant de cette connexion — voir votre espace, section « Lien ICS ».

4. Vos droits (LPD & RGPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, révisée 2023) et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données. Traitement sous 7 jours ouvrés.

Droit à la portabilité

Exporter vos RDV et données en CSV/ICS depuis Settings → Export.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins non essentielles.

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment (liste d'attente, communications).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@aiqual.ai. Nous répondons sous 30 jours conformément à la loi.

En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) .

5. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse des obligations (CO art. 40a-40f) applicable aux contrats conclus à distance :

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif.
La rétractation s'exerce par email à contact@aiqual.ai avec l'objet "Rétractation".
Satisfait ou remboursé : pendant le délai de 14 jours, l'abonnement et les frais de mise en place sont intégralement remboursés.
Au-delà des 14 jours, l'abonnement reste résiliable à tout moment ; le mois entamé et la mise en place déjà réalisée ne sont alors pas remboursés.
Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé.

6. Résiliation de l'abonnement

L'abonnement Rendly est sans engagement et résiliable à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours (pas de prorata).
Vos données sont exportables depuis Settings → Export (CSV, ICS) avant résiliation.
Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.
Votre numéro WhatsApp dédié est restitué au fournisseur (Twilio) à la fin de l'abonnement.

7. Cookies

Rendly utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session pour l'espace membre). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun outil d'analytics ne collecte de données personnelles sur ce site.

8. Propriété intellectuelle

Le nom "Rendly", le logo, les textes, le design et le code source de ce site sont la propriété de GR2 SA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Droit applicable & for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Vaud, Suisse.

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