1. Éditeur du service

AIQual est un service édité et opéré par :

GR2 SA

Inscrite au Registre du Commerce du canton de Vaud

N° IDE : CHE-141.902.113

Siège social : Canton de Vaud, Suisse

Contact : contact@aiqual.ai

2. Hébergement

Les données du service Rendly sont hébergées en Suisse. L'infrastructure est opérée sur des serveurs situés en Suisse. Aucune donnée personnelle n'est transférée hors de Suisse ou de l'Espace économique européen (EEE) sans base légale appropriée.

3. Politique de confidentialité

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est GR2 SA, identifiée ci-dessus. Pour toute question relative à vos données, contactez-nous à contact@aiqual.ai.

3.2 Données collectées

Professionnels (utilisateurs du service) :

Nom, email, numéro de téléphone, activité professionnelle
Horaires d'ouverture, catalogue de services
Données d'utilisation du dashboard (connexions, actions)

Clients finaux (patients, clients des pros) :

Numéro WhatsApp, prénom (si fourni)
Messages échangés avec le bot (pour le traitement du rendez-vous uniquement)
Historique de rendez-vous

Liste d'attente :

Email, métier, canton

3.3 Finalités du traitement

Fourniture du service de prise de rendez-vous automatisée
Communication avec les professionnels inscrits
Envoi de rappels de rendez-vous aux clients finaux
Amélioration du service (analyse anonymisée)
Gestion de la liste d'attente (notification d'ouverture par canton)

3.4 Base légale

Le traitement repose sur : l'exécution du contrat (abonnement professionnel), le consentement (liste d'attente, cookies non essentiels), et l'intérêt légitime (amélioration du service, prévention des abus).

3.5 Intelligence artificielle

Rendly utilise une IA pour comprendre les messages des clients lorsque les règles locales ne suffisent pas (~20 % des messages). Ces appels sont effectués avec l'option "zero data retention" d'OpenAI : vos messages ne sont ni stockés ni utilisés pour entraîner des modèles. Les données envoyées se limitent au message du client et au contexte nécessaire (catalogue de services, créneaux). 80 % des messages sont traités localement, sans aucun appel à un service tiers.

3.6 Durée de conservation

Données de compte professionnel : durée de l'abonnement + 30 jours après résiliation
Historique de rendez-vous : 12 mois glissants, puis anonymisation automatique
Messages WhatsApp : 90 jours, puis suppression automatique
Liste d'attente : jusqu'à notification ou demande de suppression

3.7 Sous-traitants

Service	Fournisseur	Localisation
WhatsApp Business API	Twilio (BSP Meta)	USA (E2E chiffré)
IA (fallback NLU)	OpenAI	USA (zero retention)
Email transactionnel	Infomaniak	Suisse
Base de données	Infrastructure propre	Serveurs dédiés CH

4. Vos droits (LPD & RGPD)

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD, révisée 2023) et au Règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de toutes vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données. Traitement sous 7 jours ouvrés.

Droit à la portabilité

Exporter vos RDV et données en CSV/ICS depuis Settings → Export.

Droit d'opposition

Vous opposer au traitement de vos données à des fins non essentielles.

Droit de retrait du consentement

Retirer votre consentement à tout moment (liste d'attente, communications).

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@aiqual.ai. Nous répondons sous 30 jours conformément à la loi.

En cas de litige non résolu, vous pouvez contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) .

5. Droit de rétractation

Conformément au droit suisse des obligations (CO art. 40a-40f) applicable aux contrats conclus à distance :

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter sans motif.
La rétractation s'exerce par email à contact@aiqual.ai avec l'objet "Rétractation".
L'abonnement mensuel en cours est remboursé au prorata des jours non utilisés.
Les frais de setup ne sont pas remboursables si le service a déjà été activé (configuration du numéro, validation Meta).
Le remboursement est effectué sous 14 jours ouvrés via Stripe, sur le moyen de paiement utilisé.

6. Résiliation de l'abonnement

L'abonnement Rendly est sans engagement et résiliable à tout moment.
La résiliation prend effet à la fin du mois en cours (pas de prorata).
Vos données sont exportables depuis Settings → Export (CSV, ICS) avant résiliation.
Après résiliation, vos données sont conservées 30 jours puis supprimées définitivement.
Votre numéro WhatsApp dédié est restitué au fournisseur (Twilio) à la fin de l'abonnement.

7. Cookies

Rendly utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (cookie de session pour l'espace membre). Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers, aucun outil d'analytics ne collecte de données personnelles sur ce site.

8. Propriété intellectuelle

Le nom "Rendly", le logo, les textes, le design et le code source de ce site sont la propriété de GR2 SA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Droit applicable & for juridique

Les présentes mentions légales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, le for exclusif est le tribunal compétent du canton de Vaud, Suisse.

Mentions légales & Confidentialité